SCI DELORME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 €
- Effectif
- Non publié
SCI DELORME est une SCI immatriculée le 26 juin 2000 sous le numéro SIREN 321 153 512. Son siège social est situé 31 bd de Verdun, 12400 Saint-Affrique. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PASCALE HUMILIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DELORME
INSEE- Dénomination
- SCI DELORME
- SIREN
- 321 153 512
- SIRET (siège)
- 321 153 512 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR94321153512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 153 512
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 305 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 juin 2000
- Siège social
- 31 BD DE VERDUN, 12400, SAINT-AFFRIQUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELORME
L'acquisition de tous biens ou droits immobiliers bâtis ou non la location non meublée desdits biens la construction de tout immeuble en vue de sa conservation et de sa gestion
Finances de SCI DELORME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELORME
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2011
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DELORME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 12400 SAINT-AFFRIQUESiègeActif
321 153 512 00025 · ouvert le 10 mars 1981 · NAF 6820A
- 38200 VIENNEFermé
321 153 512 00017 · ouvert le 01 mars 1981 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DELORME
INPIComptes annuels de SCI DELORME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELORME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELORME. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 17 juin 2026 · N° 2024F02650
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025F01209
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Tribunal de commerce, référés
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025R01383
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025R01357
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025R00046
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025F02159
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2024F02268
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025F01983
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 2023F00877
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Tribunal de commerce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2022F02112
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2024F01544
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Décision du 24 octobre 2025 · N° 2024F01146
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025R01117
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2024F00196
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2022F01632
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Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2024J00245
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Tribunal de commerce
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025J00149
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Tribunal de commerce
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2024J00256
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Tribunal de commerce
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2023J00293
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Tribunal de commerce
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2023J00292
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F01417
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025R00705
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2022F00164
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Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025F00714
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025R00614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025R00608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025R00541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2023F02012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025F01187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2024F00597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025R00477
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/03427
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2024F00542
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Tribunal de commerce
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025F00776
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Tribunal de commerce
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025F00774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025F00768
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Tribunal de commerce
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025F00753
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Tribunal de commerce
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025F00722
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Tribunal de commerce
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025F00611
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Tribunal de commerce
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025F00592
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Tribunal de commerce, 2ème chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024F00087
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025R00594
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Décision du 26 juin 2025 · N° 20/01963
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Décision du 19 juin 2025 · N° 2025R00227
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Décision du 13 juin 2025 · N° 2024F01197
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 2024F00754
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Décision du 23 mai 2025 · N° 2023J00011
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Décision du 20 mai 2025 · N° 2024J00023
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Décision du 20 mai 2025 · N° 2023J00322
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Décision du 16 mai 2025 · N° 2024F01286
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 16 mai 2025 · N° 2019F00394
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Décision du 16 mai 2025 · N° 2025F00495
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Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00653
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Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025F00500
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 11 avril 2025 · N° 2024F01703
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 11 avril 2025 · N° 2022F01969
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025F00634
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 2024F02191
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 2024F00548
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024F02388
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024F02073
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 28 mars 2025 · N° 2023F01721
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 28 mars 2025 · N° 2021F01780
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00037
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Tribunal de commerce
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Décision du 13 février 2025 · N° 2025F00082
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELORME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Gérant associé indéfiniment responsable : PILLANT Francis, Christian, René Gérant associé indéfiniment responsable : PILLANT Pascale, Michèle, Maria, Suzanne né(e) HUMILIERE
- création
Date d'effet : 26 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI DELORME
Quel est le numéro SIREN de SCI DELORME ?
Le numéro SIREN de SCI DELORME est 321 153 512. Le SIRET de son siège social est 321 153 512 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94321153512.
Qui dirige SCI DELORME ?
SCI DELORME est dirigée par PASCALE HUMILIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELORME ?
Le siège social de SCI DELORME est situé 31 bd de Verdun, 12400 Saint-Affrique.
SCI DELORME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELORME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELORME.
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