SCI DELORME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELORME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 494 833. Elle est domiciliée 14 rue Pierre Puget, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOSETTE TRICOIRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DELORME
INSEE- Dénomination
- SCI DELORME
- SIREN
- 404 494 833
- SIRET (siège)
- 404 494 833 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR58404494833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 494 833
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 avril 1996
- Siège social
- 14 RUE PIERRE PUGET, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELORME
acquisition propriete aménagement exploitation par bail ou autre de tous immeubles batis ou non
Finances de SCI DELORME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELORME
INSEEÉtablissements de SCI DELORME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
404 494 833 00019 · ouvert le 05 avril 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELORME
INPIComptes annuels de SCI DELORME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELORME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELORME. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, référés
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Tribunal de commerce, référés
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Tribunal de commerce, référés
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025F00675
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025F00372
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Tribunal de commerce, 2ème chambre
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
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Tribunal de commerce, référés
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2022F01632
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2024J00256
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2023J00292
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
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Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025F00714
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Tribunal de commerce, référés
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Tribunal de commerce, référés
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Tribunal de commerce, référés
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025F01187
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025F00964
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Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
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Décision du 18 juillet 2025 · N° 2024F00542
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Tribunal de commerce
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025F00776
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Tribunal de commerce
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025F00774
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Tribunal de commerce
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025F00768
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Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025F00592
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Décision du 28 mars 2025 · N° 2024F02073
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Décision du 28 mars 2025 · N° 2023F01721
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
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Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00037
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 21 mars 2025 · N° 2024F00134
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Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2025 · N° 2024J00268
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Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025001424
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Tribunal de commerce
Décision du 06 mars 2025 · N° 2024F01272
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 05 mars 2025 · N° 22/03240
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Tribunal de commerce
Décision du 21 février 2025 · N° 2024F01513
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Tribunal de commerce
Décision du 21 février 2025 · N° 2024F01288
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 20 février 2025 · N° 2025R00115
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Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2025 · N° 2025F00174
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Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2025 · N° 2025F00173
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Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2025 · N° 2025F00169
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Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2025 · N° 2025F00168
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Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2025 · N° 2025F00166
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Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2025 · N° 2025F00161
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Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2025 · N° 2025F00153
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 14 février 2025 · N° 2024F02576
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 14 février 2025 · N° 2024F01447
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 2025F00226
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 2025F00171
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/57034
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01455
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 06 février 2025 · N° 2025R00011
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 06 février 2025 · N° 2024R00804
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024F00682
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2023F02324
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024F02531
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024F02478
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024F02446
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024F01491
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024F00443
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2023F02407
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024F00688
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2021F01406
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01190
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/05605
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/01749
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23-18.319
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 27 juin 2024 · N° 19/12113
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 12 juin 2024 · N° 22/03240
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/03146
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 08 février 2024 · N° 22/02528
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 05 avril 2023 · N° 20/02275
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 29 mars 2023 · N° 22/01454
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/02528
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 23 janvier 2020 · N° 18/04631
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 25 juin 2019 · N° 18/01863
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 28 mai 2019 · N° 18/00904
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 11 avril 2019 · N° 17/07064
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 10 novembre 2016 · N° 14/08931
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 21 janvier 2016 · N° 15/01954
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 08 mars 2012 · N° 09/28741
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 2001 · N° 99-21.435
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-17.222
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1992 · N° 88-44.837
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELORME
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Date d'effet : 05 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI DELORME
Quel est le numéro SIREN de SCI DELORME ?
Le numéro SIREN de SCI DELORME est 404 494 833. Le SIRET de son siège social est 404 494 833 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58404494833.
Qui dirige SCI DELORME ?
SCI DELORME est dirigée par JOSETTE TRICOIRE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELORME ?
Le siège social de SCI DELORME est situé 14 rue Pierre Puget, 66000 Perpignan.
SCI DELORME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELORME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELORME.
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