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SCI DELORME

Active
Siren523 216 471SCI69770 CHAMBOST-LONGESSAIGNECréée le 18 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 216 471, SCI DELORME est une SCI créée le 18 juin 2010. Son siège social est situé Ld Chez Farge, 69770 Chambost-Longessaigne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-FRANCOIS DELORME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELORME

Dénomination
SCI DELORME
SIREN
523 216 471
SIRET (siège)
523 216 471 00012
N° TVA intracommunautaire
FR81523216471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 216 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 2010
Siège social
LD CHEZ FARGE, 69770, CHAMBOST-LONGESSAIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELORME

Acquisition, prise à bail ou crédit bail immobilier, administration, exploitation directe ou indirecte, location de tous biens immobiliers.

Finances de SCI DELORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELORME

JD

JEAN-FRANCOIS DELORME

Gérant

Depuis la création (18 juin 2010) · 16 ans

CD

CORINNE DUPEUBLE

Autre

Depuis la création (18 juin 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DELORME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69770 CHAMBOST-LONGESSAIGNESiègeActif

    523 216 471 00012 · ouvert le 15 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELORME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELORME. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELORME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-15

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI DELORME

Quel est le numéro SIREN de SCI DELORME ?

Le numéro SIREN de SCI DELORME est 523 216 471. Le SIRET de son siège social est 523 216 471 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81523216471.

Qui dirige SCI DELORME ?

SCI DELORME est dirigée par JEAN-FRANCOIS DELORME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELORME ?

Le siège social de SCI DELORME est situé Ld Chez Farge, 69770 Chambost-Longessaigne.

SCI DELORME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELORME.

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