SCI DELORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 36,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELORT est une SCI immatriculée le 13 décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 782 323. Son siège social est situé 32 bd du 4 Septembre Castelsarrasin, 82100 Castelsarrasin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par GHISLAIN DANGAS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DELORT
INSEE- Dénomination
- SCI DELORT
- SIREN
- 383 782 323
- SIRET (siège)
- 383 782 323 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR49383782323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 782 323
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 36 587,76 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 décembre 1991
- Siège social
- 32 BD DU 4 SEPTEMBRE CASTELSARRASIN, 82100, CASTELSARRASIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELORT
Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail ou location de tous biens immobiliers qui seront apportés à la société au cours de la vie Socialeou acquis par elle
Finances de SCI DELORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELORT
INSEEÉtablissements de SCI DELORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82100 CASTELSARRASINSiègeActif
383 782 323 00018 · ouvert le 20 novembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DELORT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DELORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELORT. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/00442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025037525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/01103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eXPROPRIATIONS
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/02846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1998 · N° 96-44.788
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELORT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 décembre 1991
Questions fréquentes sur SCI DELORT
Quel est le numéro SIREN de SCI DELORT ?
Le numéro SIREN de SCI DELORT est 383 782 323. Le SIRET de son siège social est 383 782 323 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49383782323.
Qui dirige SCI DELORT ?
SCI DELORT est dirigée par GHISLAIN DANGAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELORT ?
Le siège social de SCI DELORT est situé 32 bd du 4 Septembre Castelsarrasin, 82100 Castelsarrasin.
SCI DELORT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELORT.
Entreprises similaires
Même activité à Castelsarrasin
- ALFRE LAURENT82100 Castelsarrasin
- ALTECOMA82100 Castelsarrasin
- ANQUETILLE ODILE82100 Castelsarrasin
- AYME MICKAEL82100 Castelsarrasin
- BARRAOUET II82100 Castelsarrasin
- BEGUDE82100 Castelsarrasin
- BRESSY PEGGY82100 Castelsarrasin
- C.M.G.82100 Castelsarrasin
- CABESA82100 Castelsarrasin
- CABIROL JEANINE82100 Castelsarrasin
