SCI DELOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 49,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 297 677, SCI DELOU est une SCI créée le 3 février 2001. Son siège social est situé 26 av General de Gaulle Mr Salette Michel, 11150 Bram. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL SALETTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DELOU
INSEE- Dénomination
- SCI DELOU
- SIREN
- 434 297 677
- SIRET (siège)
- 434 297 677 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR04434297677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 297 677
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 49 546 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 février 2001
- Siège social
- 26 AV GENERAL DE GAULLE MR SALETTE MICHEL, 11150, BRAM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELOU
ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI DELOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELOU
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DELOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11150 BRAMSiègeActif
434 297 677 00016 · ouvert le 05 décembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELOU
INPIComptes annuels de SCI DELOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DELOU. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/01128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SALETTE Michel, Henri, Dominique ; Associé indéfiniment responsable : SALETTE Anne-Lise, Sylvie
- création
Date d'effet : 03 février 2001
Questions fréquentes sur SCI DELOU
Quel est le numéro SIREN de SCI DELOU ?
Le numéro SIREN de SCI DELOU est 434 297 677. Le SIRET de son siège social est 434 297 677 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04434297677.
Qui dirige SCI DELOU ?
SCI DELOU est dirigée par MICHEL SALETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELOU ?
Le siège social de SCI DELOU est situé 26 av General de Gaulle Mr Salette Michel, 11150 Bram.
SCI DELOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELOU.
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