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SCI DELOUARD

Active
Siren493 587 034SCI28800 BONNEVALCréée le 04 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DELOUARD est une SCI immatriculée le 4 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 587 034. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 rue de Chartres, 28800 Bonneval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN DELOUARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELOUARD

Dénomination
SCI DELOUARD
SIREN
493 587 034
SIRET (siège)
493 587 034 00015
N° TVA intracommunautaire
FR48493587034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 587 034
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 janvier 2007
Siège social
80 RUE DE CHARTRES, 28800, BONNEVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELOUARD

l'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI DELOUARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELOUARD

SD

SEBASTIEN DELOUARD

Gérant

Depuis la création (04 janvier 2007) · 19 ans

CL

CORALLINE LEGRET

Gérant

Depuis la création (04 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DELOUARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28800 BONNEVALSiègeActif

    493 587 034 00015 · ouvert le 09 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELOUARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELOUARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELOUARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELOUARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELOUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DELOUARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELOUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELOUARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI DELOUARD

Quel est le numéro SIREN de SCI DELOUARD ?

Le numéro SIREN de SCI DELOUARD est 493 587 034. Le SIRET de son siège social est 493 587 034 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48493587034.

Qui dirige SCI DELOUARD ?

SCI DELOUARD est dirigée par SEBASTIEN DELOUARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELOUARD ?

Le siège social de SCI DELOUARD est situé 80 rue de Chartres, 28800 Bonneval.

SCI DELOUARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELOUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELOUARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELOUARD.

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