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SCI DELOUEST

Active
Siren980 799 761SCI25000 BesançonCréée le 25 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DELOUEST est une SCI immatriculée le 25 octobre 2023 sous le numéro SIREN 980 799 761. Elle est domiciliée 24 RUE des fontenottes, 25000 Besançon. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Nathalie VERGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELOUEST

Dénomination
SCI DELOUEST
SIREN
980 799 761
SIRET (siège)
980 799 761 00013
N° TVA intracommunautaire
FR34980799761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 799 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
25 octobre 2023
Siège social
24 RUE des fontenottes, 25000, Besançon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELOUEST

acquisition, administration, gestion de tous immeubles et prise de toutes participations dans des sociétés.

Finances de SCI DELOUEST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELOUEST

NV

Nathalie VERGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2023) · 3 ans

CM

Christophe MATHEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DELOUEST

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BesançonSiègeActif

    980 799 761 00013 · ouvert le 19 octobre 2023 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DELOUEST

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DELOUEST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELOUEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELOUEST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELOUEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DELOUEST n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELOUEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELOUEST

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-25 · Début d'activité : 2023-10-19

  1. création

Questions fréquentes sur SCI DELOUEST

Quel est le numéro SIREN de SCI DELOUEST ?

Le numéro SIREN de SCI DELOUEST est 980 799 761. Le SIRET de son siège social est 980 799 761 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34980799761.

Qui dirige SCI DELOUEST ?

SCI DELOUEST est dirigée par Nathalie VERGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELOUEST ?

Le siège social de SCI DELOUEST est situé 24 RUE des fontenottes, 25000 Besançon.

SCI DELOUEST est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELOUEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELOUEST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELOUEST.

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