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SCI DELOY

Fermée
Siren378 477 673SCI01000 BOURG EN BRESSERadiée le 17 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI DELOY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 1990, identifiée par le SIREN 378 477 673. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 bd 25 Bd. Jules Ferry Bourg en Bresse, 01000 Bourg en Bresse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LILIANE CHOSSAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI DELOY date du 17 février 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DELOY

Dénomination
SCI DELOY
SIREN
378 477 673
SIRET (siège)
378 477 673 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16378477673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 477 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 1990
Date de radiation
17 février 2023
Siège social
25 BD 25 BD. JULES FERRY BOURG EN BRESSE, 01000, BOURG EN BRESSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI DELOY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELOY

LC

LILIANE CHOSSAT

Gérant

Depuis la création (04 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DELOY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01000 BOURG EN BRESSESiègeFermé

    378 477 673 00016 · ouvert le 06 juin 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELOY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DELOY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELOY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELOY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DELOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELOY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. radiation

    Date d'effet : 17 février 2023

Questions fréquentes sur SCI DELOY

Quel est le numéro SIREN de SCI DELOY ?

Le numéro SIREN de SCI DELOY est 378 477 673. Le SIRET de son siège social est 378 477 673 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16378477673.

Qui dirige SCI DELOY ?

SCI DELOY est dirigée par LILIANE CHOSSAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DELOY ?

Le siège social de SCI DELOY est situé 25 bd 25 Bd. Jules Ferry Bourg en Bresse, 01000 Bourg en Bresse.

SCI DELOY est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DELOY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 février 2023.

SCI DELOY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELOY.

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