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SCI DELOY

Active
Siren797 825 593SCI69680 CHASSIEUCréée le 11 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DELOY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 825 593. Elle est domiciliée 14 av des Freres Montgolfier, 69680 Chassieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CEDRIC DELOY en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DELOY

Dénomination
SCI DELOY
SIREN
797 825 593
SIRET (siège)
797 825 593 00016
N° TVA intracommunautaire
FR45797825593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 825 593
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 2013
Siège social
14 AV DES FRERES MONTGOLFIER, 69680, CHASSIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELOY

Acquisition, administration, exploitation de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI DELOY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELOY

CD

CEDRIC DELOY

Autre

Depuis la création (11 octobre 2013) · 13 ans

MD

MICHAEL DELOY

Autre

Depuis la création (11 octobre 2013) · 13 ans

PD

PATRICK DELOY

Autre

Depuis la création (11 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DELOY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69680 CHASSIEUSiègeActif

    797 825 593 00016 · ouvert le 03 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELOY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELOY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELOY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELOY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DELOY. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELOY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-03

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI DELOY

Quel est le numéro SIREN de SCI DELOY ?

Le numéro SIREN de SCI DELOY est 797 825 593. Le SIRET de son siège social est 797 825 593 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45797825593.

Qui dirige SCI DELOY ?

SCI DELOY est dirigée par CEDRIC DELOY, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELOY ?

Le siège social de SCI DELOY est situé 14 av des Freres Montgolfier, 69680 Chassieu.

SCI DELOY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELOY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELOY.

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