SCI DELPACAF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELPACAF est une SCI immatriculée le 12 mars 2012 sous le numéro SIREN 331 733 022. Elle est domiciliée Les Crets d Acier Ouest International Business Park Imm Europa, 74160 Archamps. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENCE JAUDEAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI DELPACAF
INSEE- Dénomination
- SCI DELPACAF
- SIREN
- 331 733 022
- SIRET (siège)
- 331 733 022 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR30331733022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 733 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 mars 2012
- Siège social
- LES CRETS D ACIER OUEST INTERNATIONAL BUSINESS PARK IMM EUROPA, 74160, ARCHAMPS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELPACAF
Acquisition administration et exploitation par location ou autrement d'un appartement sis à LYON -69- Rue Louis Carrand acquisition par voie d apport ou d'achat prise à bail avec ou sans promesse de vente location administration et exploitation de tout autre immeuble bati ou non bati
Finances de SCI DELPACAF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELPACAF
INSEEFBG ALLIANCE
Autre
Depuis la création (12 mars 2012) · 14 ans
IMMOBILIERE DES TERRES BLANCHES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 mars 2012) · 14 ans
Établissements de SCI DELPACAF
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 74160 ARCHAMPSSiègeActif
331 733 022 00031 · ouvert le 23 décembre 2011 · NAF 6820A
- 26200 MONTELIMARFermé
331 733 022 00015 · ouvert le 06 octobre 1984 · NAF 6820A
- 74160 ARCHAMPSFermé
331 733 022 00023 · ouvert le 23 décembre 2011 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DELPACAF
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DELPACAF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELPACAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELPACAF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELPACAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DELPACAF n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELPACAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELPACAF
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 mars 2012
Questions fréquentes sur SCI DELPACAF
Quel est le numéro SIREN de SCI DELPACAF ?
Le numéro SIREN de SCI DELPACAF est 331 733 022. Le SIRET de son siège social est 331 733 022 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30331733022.
Qui dirige SCI DELPACAF ?
SCI DELPACAF est dirigée par LAURENCE JAUDEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELPACAF ?
Le siège social de SCI DELPACAF est situé Les Crets d Acier Ouest International Business Park Imm Europa, 74160 Archamps.
SCI DELPACAF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELPACAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELPACAF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELPACAF.
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