SCI DELPECH ASTORG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELPECH ASTORG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2002, identifiée par le SIREN 438 273 294. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE 7 Rue d'Astorg, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ROBERT CHASSAING en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DELPECH ASTORG
INSEE- Dénomination
- SCI DELPECH ASTORG
- SIREN
- 438 273 294
- SIRET (siège)
- 438 273 294 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR26438273294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 273 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 936,1 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 janvier 2002
- Siège social
- 7 RUE 7 Rue d'Astorg, 31000, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELPECH ASTORG
LOCATION, ACQUISITION DE LOCAUX
Finances de SCI DELPECH ASTORG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELPECH ASTORG
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2024
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DELPECH ASTORG
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31000 ToulouseSiègeFermé
438 273 294 00019 · ouvert le 26 avril 1976 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELPECH ASTORG
INPIComptes annuels de SCI DELPECH ASTORG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELPECH ASTORG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELPECH ASTORG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELPECH ASTORG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DELPECH ASTORG. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 27 septembre 2022 · N° 19/04800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELPECH ASTORG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELPECH ASTORG
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI DELPECH ASTORG
Quel est le numéro SIREN de SCI DELPECH ASTORG ?
Le numéro SIREN de SCI DELPECH ASTORG est 438 273 294. Le SIRET de son siège social est 438 273 294 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26438273294.
Qui dirige SCI DELPECH ASTORG ?
SCI DELPECH ASTORG est dirigée par ROBERT CHASSAING, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELPECH ASTORG ?
Le siège social de SCI DELPECH ASTORG est situé 7 RUE 7 Rue d'Astorg, 31000 Toulouse.
SCI DELPECH ASTORG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELPECH ASTORG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELPECH ASTORG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELPECH ASTORG.
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