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SCI DELPERIE

Active
Siren330 875 105SCI46330 LENTILLAC DU CAUSSECréée le 15 novembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions114 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

SCI DELPERIE est une SCI immatriculée le 15 novembre 1984 sous le numéro SIREN 330 875 105. Le siège social de l'entreprise se trouve Mas d'Aussou Lentillac Lauzes, 46330 Lentillac du Causse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MAITENA REFAUVELET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DELPERIE

Dénomination
SCI DELPERIE
SIREN
330 875 105
SIRET (siège)
330 875 105 00018
N° TVA intracommunautaire
FR77330875105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 875 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 novembre 1984
Siège social
MAS D'AUSSOU LENTILLAC LAUZES, 46330, LENTILLAC DU CAUSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELPERIE

PRISE A BAIL D'UN TERRAIN ET CONSTRUCTION D'UNE PISCINE A USAGE PRIVE

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Finances de SCI DELPERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DELPERIE

MR

MAITENA REFAUVELET

Gérant

Depuis la création (15 novembre 1984) · 41 ans

Établissements de SCI DELPERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46330 LENTILLAC DU CAUSSESiègeActif

    330 875 105 00018 · ouvert le 15 mai 1984 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DELPERIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 1998

  • Acte

Dépôt du 11 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELPERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELPERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELPERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELPERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

114 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELPERIE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELPERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELPERIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1984

Questions fréquentes sur SCI DELPERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI DELPERIE ?

Le numéro SIREN de SCI DELPERIE est 330 875 105. Le SIRET de son siège social est 330 875 105 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77330875105.

Qui dirige SCI DELPERIE ?

SCI DELPERIE est dirigée par MAITENA REFAUVELET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DELPERIE ?

Le siège social de SCI DELPERIE est situé Mas d'Aussou Lentillac Lauzes, 46330 Lentillac du Causse.

SCI DELPERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELPERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELPERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELPERIE.

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