SCI DELPEUCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 670 144, SCI DELPEUCH est une SCI créée le 14 septembre 2004. Elle est domiciliée 22 Pl du Marche, 79400 Saint-Maixent-l'Ecole. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN DELPEUCH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DELPEUCH
INSEE- Dénomination
- SCI DELPEUCH
- SIREN
- 478 670 144
- SIRET (siège)
- 478 670 144 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR37478670144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 670 144
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 septembre 2004
- Siège social
- 22 PL DU MARCHE, 79400, SAINT-MAIXENT-L'ECOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELPEUCH
La propriété par voie d'acquisition de tous immeubles bâtis et le développement de tous domaines immobiliers
Finances de SCI DELPEUCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELPEUCH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 septembre 2004) · 22 ans
Établissements de SCI DELPEUCH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79400 SAINT-MAIXENT-L'ECOLESiègeActif
478 670 144 00011 · ouvert le 15 septembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DELPEUCH
INPIComptes annuels de SCI DELPEUCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELPEUCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELPEUCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELPEUCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELPEUCH. Elles s'échelonnent de 2011 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 28 juin 2022 · N° 19/03618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 octobre 2012 · N° 11/01378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mars 2012 · N° 11/01249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mars 2012 · N° 11/01657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 décembre 2011 · N° 11/00776
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELPEUCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELPEUCH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI DELPEUCH
Quel est le numéro SIREN de SCI DELPEUCH ?
Le numéro SIREN de SCI DELPEUCH est 478 670 144. Le SIRET de son siège social est 478 670 144 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37478670144.
Qui dirige SCI DELPEUCH ?
SCI DELPEUCH est dirigée par JEAN DELPEUCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELPEUCH ?
Le siège social de SCI DELPEUCH est situé 22 Pl du Marche, 79400 Saint-Maixent-l'Ecole.
SCI DELPEUCH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELPEUCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELPEUCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELPEUCH.
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