SCI DELPH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELPH est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 1989, identifiée par le SIREN 350 726 089. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 B rue 3 Bis rue Jiboin, 83110 83110 Sanary sur Mer. L'entreprise déclare le code NAF 703C comme activité principale. Elle est dirigée par NEDELEC ROBERT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DELPH
INSEE- Dénomination
- SCI DELPH
- SIREN
- 350 726 089
- SIRET (siège)
- 350 726 089 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR73350726089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 726 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 703C
- Date de création
- 18 mai 1989
- Siège social
- 3 B RUE 3 BIS RUE JIBOIN , 83110, 83110 SANARY SUR MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI DELPH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELPH
INSEENEDELEC ROBERT
Gérant
Depuis la création (18 mai 1989) · 37 ans
Établissements de SCI DELPH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83110 83110 SANARY SUR MERSiègeFermé
350 726 089 00013 · ouvert le 11 mai 1989 · NAF 703C
Documents juridiques de SCI DELPH
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DELPH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELPH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELPH. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2024003262
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/00912
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 20/04644
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELPH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mai 1989
Questions fréquentes sur SCI DELPH
Quel est le numéro SIREN de SCI DELPH ?
Le numéro SIREN de SCI DELPH est 350 726 089. Le SIRET de son siège social est 350 726 089 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73350726089.
Qui dirige SCI DELPH ?
SCI DELPH est dirigée par NEDELEC ROBERT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DELPH ?
Le siège social de SCI DELPH est situé 3 B rue 3 Bis rue Jiboin, 83110 83110 Sanary sur Mer.
SCI DELPH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELPH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELPH.
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