SCI DELPH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELPH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 1996, identifiée par le SIREN 409 133 584. Son siège social est situé 75 rue Jules Ferry, 59310 Orchies. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par - BONTE JEAN PIERRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DELPH
INSEE- Dénomination
- SCI DELPH
- SIREN
- 409 133 584
- SIRET (siège)
- 409 133 584 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR12409133584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 133 584
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 1996
- Siège social
- 75 RUE JULES FERRY, 59310, ORCHIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELPH
ACHATS D'IMMEUBLES, ACHATS ET LOCATIONS D'IMMEUBLES
Finances de SCI DELPH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELPH
INSEEÉtablissements de SCI DELPH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59310 ORCHIESSiègeActif
409 133 584 00014 · ouvert le 13 septembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELPH
INPIComptes annuels de SCI DELPH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELPH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELPH. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2024003262
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/00912
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 20/04644
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELPH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 septembre 1996
Questions fréquentes sur SCI DELPH
Quel est le numéro SIREN de SCI DELPH ?
Le numéro SIREN de SCI DELPH est 409 133 584. Le SIRET de son siège social est 409 133 584 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12409133584.
Qui dirige SCI DELPH ?
SCI DELPH est dirigée par - BONTE JEAN PIERRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DELPH ?
Le siège social de SCI DELPH est situé 75 rue Jules Ferry, 59310 Orchies.
SCI DELPH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELPH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELPH.
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