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SCI DELPHA

Active
Siren843 574 609SCI31390 CARBONNECréée le 05 novembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DELPHA est une SCI immatriculée le 5 novembre 2018 sous le numéro SIREN 843 574 609. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 All des Vignes za Activestre, 31390 Carbonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUELINE REY, gérant.

Fiche d'identité de SCI DELPHA

Dénomination
SCI DELPHA
SIREN
843 574 609
SIRET (siège)
843 574 609 00023
N° TVA intracommunautaire
FR47843574609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 574 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 2018
Siège social
10 ALL DES VIGNES ZA ACTIVESTRE, 31390, CARBONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DELPHA

Acquisition et gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI DELPHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELPHA

PL

PHILIPPE LAHAIS-CAZALE

Autre

Depuis la création (05 novembre 2018) · 7 ans

JR

JACQUELINE REY

Gérant

Depuis la création (05 novembre 2018) · 7 ans

Établissements de SCI DELPHA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31390 CARBONNESiègeActif

    843 574 609 00023 · ouvert le 29 octobre 2018 · NAF 6820B

  • 31410 LAVERNOSE-LACASSEFermé

    843 574 609 00015 · ouvert le 29 octobre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELPHA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELPHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELPHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELPHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELPHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELPHA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELPHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELPHA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-10-29

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2018

Questions fréquentes sur SCI DELPHA

Quel est le numéro SIREN de SCI DELPHA ?

Le numéro SIREN de SCI DELPHA est 843 574 609. Le SIRET de son siège social est 843 574 609 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47843574609.

Qui dirige SCI DELPHA ?

SCI DELPHA est dirigée par JACQUELINE REY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELPHA ?

Le siège social de SCI DELPHA est situé 10 All des Vignes za Activestre, 31390 Carbonne.

SCI DELPHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELPHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELPHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELPHA.

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