SCI DELPHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELPHE est une SCI immatriculée le 1er juin 2005 sous le numéro SIREN 433 189 990. Le siège social de l'entreprise se trouve Bourg, 22290 Plehedel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VERONIQUE VANDEN ABEELE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DELPHE
INSEE- Dénomination
- SCI DELPHE
- SIREN
- 433 189 990
- SIRET (siège)
- 433 189 990 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR66433189990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 189 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- BOURG, 22290, PLEHEDEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELPHE
L'ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, L'ADMINISTRATION, LA GESTION ET L'ALIENATION DE CES BIENS
Finances de SCI DELPHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELPHE
INSEEÉtablissements de SCI DELPHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22290 PLEHEDELSiègeActif
433 189 990 00016 · ouvert le 29 septembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELPHE
INPIComptes annuels de SCI DELPHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELPHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELPHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELPHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELPHE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 25 février 2026 · N° 23/09908
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 novembre 2023 · N° 20/07690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-23.466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 12 juin 2015 · N° 13/24610
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELPHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELPHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI DELPHE
Quel est le numéro SIREN de SCI DELPHE ?
Le numéro SIREN de SCI DELPHE est 433 189 990. Le SIRET de son siège social est 433 189 990 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66433189990.
Qui dirige SCI DELPHE ?
SCI DELPHE est dirigée par VERONIQUE VANDEN ABEELE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DELPHE ?
Le siège social de SCI DELPHE est situé Bourg, 22290 Plehedel.
SCI DELPHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELPHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELPHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELPHE.
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