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SCI DELPHINE

Active
Siren432 536 563SCI68660 ROMBACH-LE-FRANCCréée le 10 août 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DELPHINE est une SCI immatriculée le 10 août 2000 sous le numéro SIREN 432 536 563. Elle est domiciliée 80 Rte de la Hingrie Rombach le Franc, 68660 Rombach-le-Franc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DELPHINE RUFFENACH, gérant.

Fiche d'identité de SCI DELPHINE

Dénomination
SCI DELPHINE
SIREN
432 536 563
SIRET (siège)
432 536 563 00013
N° TVA intracommunautaire
FR58432536563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 536 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 août 2000
Siège social
80 RTE DE LA HINGRIE ROMBACH LE FRANC, 68660, ROMBACH-LE-FRANC
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DELPHINE

ACQUISITION, ADMINISTRATION, AMENAGEMENT, ENTRETIEN ET EXPLOITATION, PAR VOIE DE LOCATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI DELPHINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELPHINE

DR

DELPHINE RUFFENACH

Gérant

Depuis la création (10 août 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DELPHINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68660 ROMBACH-LE-FRANCSiègeActif

    432 536 563 00013 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELPHINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 10 août 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELPHINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELPHINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELPHINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELPHINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELPHINE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELPHINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELPHINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2000

Questions fréquentes sur SCI DELPHINE

Quel est le numéro SIREN de SCI DELPHINE ?

Le numéro SIREN de SCI DELPHINE est 432 536 563. Le SIRET de son siège social est 432 536 563 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58432536563.

Qui dirige SCI DELPHINE ?

SCI DELPHINE est dirigée par DELPHINE RUFFENACH, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DELPHINE ?

Le siège social de SCI DELPHINE est situé 80 Rte de la Hingrie Rombach le Franc, 68660 Rombach-le-Franc.

SCI DELPHINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELPHINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELPHINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELPHINE.

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