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SCI ELISABETH

Active
Siren823 614 532SCI68660 ROMBACH-LE-FRANCCréée le 15 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ELISABETH est une SCI immatriculée le 15 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 614 532. Son siège social est situé RTE DE LA HINGRIE 24 route de la Hingrie, 68660 Rombach-le-Franc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MATHILDE VONDERSCHER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ELISABETH

Dénomination
SCI ELISABETH
SIREN
823 614 532
SIRET (siège)
823 614 532 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50823614532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 614 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2016
Siège social
RTE DE LA HINGRIE 24 route de la Hingrie, 68660, ROMBACH-LE-FRANC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ELISABETH

L'acquisition, la rénovation, la construction, la location d'immeuble soit à usage d'habitation ou professionnel, commercial, artisanal ou industriel, l'emprunt de tous fonds nécessaires à l'objet, la mise en place de sûretés réelles ou autres garanties nécessaires

Finances de SCI ELISABETH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ELISABETH

JM

JEROME MOURLAM

Autre

Depuis la création (15 novembre 2016) · 9 ans

MV

MATHILDE VONDERSCHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI ELISABETH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68660 ROMBACH-LE-FRANCSiègeActif

    823 614 532 00013 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ELISABETH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI ELISABETH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ELISABETH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ELISABETH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ELISABETH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ELISABETH. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ELISABETH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ELISABETH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-01

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2016

Questions fréquentes sur SCI ELISABETH

Quel est le numéro SIREN de SCI ELISABETH ?

Le numéro SIREN de SCI ELISABETH est 823 614 532. Le SIRET de son siège social est 823 614 532 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50823614532.

Qui dirige SCI ELISABETH ?

SCI ELISABETH est dirigée par MATHILDE VONDERSCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ELISABETH ?

Le siège social de SCI ELISABETH est situé RTE DE LA HINGRIE 24 route de la Hingrie, 68660 Rombach-le-Franc.

SCI ELISABETH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ELISABETH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ELISABETH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ELISABETH.

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