SCI DELPHINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELPHINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 394 586. Son siège social est situé 5 rue Marat, 69150 Decines-Charpieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. KEVIN ARAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DELPHINE
INSEE- Dénomination
- SCI DELPHINE
- SIREN
- 538 394 586
- SIRET (siège)
- 538 394 586 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR07538394586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 394 586
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 décembre 2011
- Siège social
- 5 RUE MARAT, 69150, DECINES-CHARPIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELPHINE
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance
Finances de SCI DELPHINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELPHINE
INSEEÉtablissements de SCI DELPHINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69150 DECINES-CHARPIEUSiègeActif
538 394 586 00019 · ouvert le 03 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELPHINE
INPIComptes annuels de SCI DELPHINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELPHINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELPHINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELPHINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELPHINE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00043
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026R00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2024J00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025J00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025J00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2024J00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2023J00053
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025J00108
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026J00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026J00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026003757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01974
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/02781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026R00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2026 · N° 2025R00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026R00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026R00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02449
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/03128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELPHINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELPHINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-03
- création
Date d'effet : 08 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI DELPHINE
Quel est le numéro SIREN de SCI DELPHINE ?
Le numéro SIREN de SCI DELPHINE est 538 394 586. Le SIRET de son siège social est 538 394 586 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07538394586.
Qui dirige SCI DELPHINE ?
SCI DELPHINE est dirigée par KEVIN ARAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELPHINE ?
Le siège social de SCI DELPHINE est situé 5 rue Marat, 69150 Decines-Charpieu.
SCI DELPHINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELPHINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELPHINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELPHINE.
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