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SCI DELPOUY

Active
Siren491 310 660SCI31150 BRUGUIERESCréée le 31 juillet 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 310 660, SCI DELPOUY est une SCI créée le 31 juillet 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Genets, 31150 Bruguieres. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PIERRE DELPOUY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELPOUY

Dénomination
SCI DELPOUY
SIREN
491 310 660
SIRET (siège)
491 310 660 00031
N° TVA intracommunautaire
FR17491310660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 310 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 juillet 2006
Siège social
1 RUE DES GENETS, 31150, BRUGUIERES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DELPOUY

propriété, gestion, exploitation par bail d'immeubles

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Finances de SCI DELPOUY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DELPOUY

PD

PIERRE DELPOUY

Gérant

En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2015

ID

ISABELLE DELPOUY

Gérant

En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DELPOUY

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31150 BRUGUIERESSiègeActif

    491 310 660 00031 · ouvert le 10 juillet 2006 · NAF 6820B

  • 31150 BRUGUIERESFermé

    491 310 660 00015 · ouvert le 10 juillet 2006 · NAF 6820B

  • 31150 BRUGUIERESFermé

    491 310 660 00023 · ouvert le 19 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELPOUY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2022

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2006

  • Acte

Conformité de SCI DELPOUY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELPOUY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DELPOUY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELPOUY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DELPOUY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    DELPOUY STEPHANIE nom d'usage : DELPOUY devient gérant. DELPOUY ISABELLE AUDREY LAETITIA nom d'usage : DELPOUY devient gérant. DELPOUY PIERRE LUCIEN JEAN nom d'usage : DELPOUY devient gérant. DELPOUY JEAN ALAIN SIMON MARCELLIN nom d'usage : DELPOUY n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI DELPOUY

Quel est le numéro SIREN de SCI DELPOUY ?

Le numéro SIREN de SCI DELPOUY est 491 310 660. Le SIRET de son siège social est 491 310 660 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17491310660.

Qui dirige SCI DELPOUY ?

SCI DELPOUY est dirigée par PIERRE DELPOUY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELPOUY ?

Le siège social de SCI DELPOUY est situé 1 rue des Genets, 31150 Bruguieres.

SCI DELPOUY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELPOUY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELPOUY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELPOUY.