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SCI DELPY

Active
Siren447 592 163SCI24590 BORREZECréée le 13 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
19,1 k€
Effectif
Non publié

SCI DELPY est une SCI immatriculée le 13 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 592 163. Elle est domiciliée Linard, 24590 Borreze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. THIERRY DELPY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELPY

Dénomination
SCI DELPY
SIREN
447 592 163
SIRET (siège)
447 592 163 00011
N° TVA intracommunautaire
FR69447592163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 592 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
19 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mars 2003
Siège social
LINARD, 24590, BORREZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELPY

administration et gestion de tous biens meubles et immeubles.

Finances de SCI DELPY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELPY

AD

ANGELINE DELPY

Autre

TD

THIERRY DELPY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 août 2012

CD

CHRYSTELLE DELPY

Autre

ED

EVELYNE DELSERIES EPOUSE DELPY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 août 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DELPY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24590 BORREZESiègeActif

    447 592 163 00011 · ouvert le 28 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELPY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 02 août 2012

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELPY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELPY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELPY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELPY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELPY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELPY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELPY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Associé gérant : DELPY Thierry Jean Elie modification le 02 Août 2012 Associé gérant : DELSERIES Epouse DELPY Evelyne Irène modification le 02 Août 2012

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI DELPY

Quel est le numéro SIREN de SCI DELPY ?

Le numéro SIREN de SCI DELPY est 447 592 163. Le SIRET de son siège social est 447 592 163 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69447592163.

Qui dirige SCI DELPY ?

SCI DELPY est dirigée par THIERRY DELPY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELPY ?

Le siège social de SCI DELPY est situé Linard, 24590 Borreze.

SCI DELPY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELPY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELPY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELPY.

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