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SCI LA CALVERT

Active
Siren404 323 123SCI24590 BORREZECréée le 27 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 323 123, SCI LA CALVERT est une SCI créée le 27 mars 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve La Calvert, 24590 Borreze. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DIDIER CHASSAING en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA CALVERT

Dénomination
SCI LA CALVERT
SIREN
404 323 123
SIRET (siège)
404 323 123 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95404323123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 323 123
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 1996
Siège social
LA CALVERT, 24590, BORREZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CALVERT

propriété, gestion et administration à titre civil de tous biens acquisition prise à bail, obtention de tout crédit.

Finances de SCI LA CALVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CALVERT

DC

DIDIER CHASSAING

Gérant

Depuis la création (27 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI LA CALVERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24590 BORREZESiègeActif

    404 323 123 00012 · ouvert le 17 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CALVERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CALVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CALVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CALVERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CALVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA CALVERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CALVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CALVERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI LA CALVERT

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CALVERT ?

Le numéro SIREN de SCI LA CALVERT est 404 323 123. Le SIRET de son siège social est 404 323 123 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95404323123.

Qui dirige SCI LA CALVERT ?

SCI LA CALVERT est dirigée par DIDIER CHASSAING, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA CALVERT ?

Le siège social de SCI LA CALVERT est situé La Calvert, 24590 Borreze.

SCI LA CALVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CALVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CALVERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CALVERT.

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