SCI DELRIEU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 66,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 487 723 439, SCI DELRIEU est une SCI créée le 28 décembre 2005. Son siège social est situé 37 av de Quakenbruck, 61000 Alencon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN DELRIEU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DELRIEU
INSEE- Dénomination
- SCI DELRIEU
- SIREN
- 487 723 439
- SIRET (siège)
- 487 723 439 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR19487723439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 723 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 66 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 2005
- Siège social
- 37 AV DE QUAKENBRUCK, 61000, ALENCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELRIEU
La propriété l'admnistration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non, l'acquisition de tous immeubles et généralement toutes opérations se rapportant à cet objet.
Finances de SCI DELRIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELRIEU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 2005) · 20 ans
Établissements de SCI DELRIEU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61000 ALENCONSiègeActif
487 723 439 00013 · ouvert le 09 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELRIEU
INPIComptes annuels de SCI DELRIEU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELRIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELRIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELRIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELRIEU. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 23/02677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 23/02202
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 24/01395
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 23/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01344
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/01409
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/01376
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/01337
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/01104
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/01336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 18/03690
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/02657
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/01008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02557
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01276
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/01101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELRIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELRIEU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- création
Date d'effet : 28 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI DELRIEU
Quel est le numéro SIREN de SCI DELRIEU ?
Le numéro SIREN de SCI DELRIEU est 487 723 439. Le SIRET de son siège social est 487 723 439 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19487723439.
Qui dirige SCI DELRIEU ?
SCI DELRIEU est dirigée par ALAIN DELRIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELRIEU ?
Le siège social de SCI DELRIEU est situé 37 av de Quakenbruck, 61000 Alencon.
SCI DELRIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELRIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELRIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELRIEU.
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