CheckersProcédures

SCI DELSA

Active
Siren428 838 163SCI68790 MORSCHWILLER-LE-BASCréée le 12 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DELSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2000, identifiée par le SIREN 428 838 163. Elle est domiciliée 11 rue des Vosges, 68790 Morschwiller-le-Bas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNA RINALDI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELSA

Dénomination
SCI DELSA
SIREN
428 838 163
SIRET (siège)
428 838 163 00023
N° TVA intracommunautaire
FR09428838163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 838 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 2000
Siège social
11 RUE DES VOSGES, 68790, MORSCHWILLER-LE-BAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DELSA

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles qui seront apportés ou acquis par la société

Finances de SCI DELSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELSA

CD

CLEMENTE DEL SANGRO

Associé indéfiniment responsable

AD

ALESSANDRO DEL SANGRO

Associé indéfiniment responsable

ED

ERIC DEL SANGRO

Associé indéfiniment responsable

AR

ANNA RINALDI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DELSA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68790 MORSCHWILLER-LE-BASSiègeActif

    428 838 163 00023 · ouvert le 22 décembre 1999 · NAF 6820B

  • 68200 MULHOUSEFermé

    428 838 163 00015 · ouvert le 22 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELSA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DELSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELSA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEL SANGRO Anna né(e) RINALDI

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DELSA

Quel est le numéro SIREN de SCI DELSA ?

Le numéro SIREN de SCI DELSA est 428 838 163. Le SIRET de son siège social est 428 838 163 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09428838163.

Qui dirige SCI DELSA ?

SCI DELSA est dirigée par ANNA RINALDI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELSA ?

Le siège social de SCI DELSA est situé 11 rue des Vosges, 68790 Morschwiller-le-Bas.

SCI DELSA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELSA.

Entreprises similaires

Même activité à Morschwiller-le-Bas

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Morschwiller-le-Bas

Entreprises du même secteur à Morschwiller-le-Bas

Entreprises à Morschwiller-le-Bas

Toutes les entreprises à Morschwiller-le-Bas