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SCI DELSAN

Active
Siren393 679 253Société civile06210 MANDELIEU-LA-NAPOULECréée le 15 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DELSAN est une société civile immatriculée le 15 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 679 253. Elle est domiciliée 63 av de la Mancha le Madison 2, 06210 Mandelieu-la-Napoule. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D.

Fiche d'identité de SCI DELSAN

Dénomination
SCI DELSAN
SIREN
393 679 253
SIRET (siège)
393 679 253 00038
N° TVA intracommunautaire
FR12393679253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 679 253
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D
Date de création
15 décembre 1993
Siège social
63 AV DE LA MANCHA LE MADISON 2, 06210, MANDELIEU-LA-NAPOULE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DELSAN

Supports juridiques de programmes

Finances de SCI DELSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELSAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI DELSAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06210 MANDELIEU-LA-NAPOULESiègeActif

    393 679 253 00038 · ouvert le 01 mars 2024 · NAF 4110D

  • 83310 GRIMAUDFermé

    393 679 253 00012 · ouvert le 15 décembre 1993 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DELSAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 1994

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DELSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELSAN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELSAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

    Immatriculée le 2025-01-28 · Début d'activité : 2024-03-01

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI DELSAN

Quel est le numéro SIREN de SCI DELSAN ?

Le numéro SIREN de SCI DELSAN est 393 679 253. Le SIRET de son siège social est 393 679 253 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12393679253.

Où se situe le siège social de SCI DELSAN ?

Le siège social de SCI DELSAN est situé 63 av de la Mancha le Madison 2, 06210 Mandelieu-la-Napoule.

SCI DELSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELSAN.

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