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SCI DELSART

Active
Siren508 388 998SCI61300 SAINT-SULPICE-SUR-RISLECréée le 06 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 388 998, SCI DELSART est une SCI créée le 6 octobre 2008. Elle est domiciliée Le Bois Aulard, 61300 Saint-Sulpice-sur-Risle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par STEPHANE VION en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELSART

Dénomination
SCI DELSART
SIREN
508 388 998
SIRET (siège)
508 388 998 00017
N° TVA intracommunautaire
FR19508388998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 388 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
06 octobre 2008
Siège social
LE BOIS AULARD, 61300, SAINT-SULPICE-SUR-RISLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELSART

Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel.

Finances de SCI DELSART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELSART

SV

STEPHANE VION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 octobre 2008) · 18 ans

BV

BERNARD VION

Autre

Depuis la création (06 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DELSART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61300 SAINT-SULPICE-SUR-RISLESiègeActif

    508 388 998 00017 · ouvert le 15 septembre 2008 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DELSART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELSART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELSART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELSART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELSART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELSART. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELSART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELSART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-06 · Début d'activité : 2008-09-15

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2008

Questions fréquentes sur SCI DELSART

Quel est le numéro SIREN de SCI DELSART ?

Le numéro SIREN de SCI DELSART est 508 388 998. Le SIRET de son siège social est 508 388 998 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19508388998.

Qui dirige SCI DELSART ?

SCI DELSART est dirigée par STEPHANE VION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELSART ?

Le siège social de SCI DELSART est situé Le Bois Aulard, 61300 Saint-Sulpice-sur-Risle.

SCI DELSART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELSART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELSART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELSART.

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