CheckersProcédures

FLORETTE

Active
Siren531 386 969Société civile61000 ALENCONCréée le 01 avril 2011
Redressement judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FLORETTE est une société civile immatriculée le 1er avril 2011 sous le numéro SIREN 531 386 969. Elle est domiciliée 4 Rte d'Ancinnes, 61000 Alencon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. FONCIERE RESIDENCES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FLORETTE

Dénomination
FLORETTE
SIREN
531 386 969
SIRET (siège)
531 386 969 00020
N° TVA intracommunautaire
FR63531386969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 386 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
01 avril 2011
Siège social
4 RTE D'ANCINNES, 61000, ALENCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FLORETTE

Acquisition de terrains, construction sur terrains acquis, vente en totalité ou par fraction des immeubles construits avant ou après leur achèvement, location totale ou partielle des immeubles.

Finances de FLORETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FLORETTE

F

FONCIERE RESIDENCES

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (01 avril 2011) · 15 ans

Anciens dirigeants (2)

VB

Valarie BRENEY

Gérant(e) · de septembre 2011 à juin 2016

CB

Clotilde né MOUGIN BRENEY

Gérant associé · de avril 2011 à septembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FLORETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 61000 ALENCONSiègeActif

    531 386 969 00020 · ouvert le 13 juin 2016 · NAF 4110D

  • 83310 COGOLINFermé

    531 386 969 00012 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de FLORETTE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de FLORETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FLORETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FLORETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FLORETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 21 novembre 2014. Clôturée le 03 juin 2016 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 03 juin 2016 · publié le 22 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif Article L631-16 Code de Commerce ; RG 14/5554

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 juin 2015 · publié le 19 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 novembre 2014 · publié le 12 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : la SCP PELLIER, Maître PELLIER (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus ; cessation des paiements le : 20 mars 2014

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent FLORETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FLORETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FLORETTE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculée le 2016-06-21 · Début d'activité : 2016-06-13

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 3 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif Article L631-16 Code de Commerce ; RG 14/5554

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : FONCIERE RESIDENCES (SNC)

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 juin 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var)

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 novembre 2014 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : la SCP PELLIER, Maître PELLIER (Marie, Sophie), 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus ; cessation des paiements le : 20 mars 2014

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant(e) : BRENEY Valarie

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-01 · Début d'activité : 2011-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2011

Questions fréquentes sur FLORETTE

Quel est le numéro SIREN de FLORETTE ?

Le numéro SIREN de FLORETTE est 531 386 969. Le SIRET de son siège social est 531 386 969 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63531386969.

Qui dirige FLORETTE ?

FLORETTE est dirigée par FONCIERE RESIDENCES, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Où se situe le siège social de FLORETTE ?

Le siège social de FLORETTE est situé 4 Rte d'Ancinnes, 61000 Alencon.

FLORETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, FLORETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FLORETTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FLORETTE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 3 juin 2016 pour extinction du passif.

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