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SCI DELT ACTIVE

Active
Siren450 877 618SCI74200 THONON-LES-BAINSCréée le 06 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DELT ACTIVE est une SCI immatriculée le 6 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 877 618. Son siège social est situé 16 bd des Trolliettes, 74200 Thonon-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL FAVRE-COUTILLET, gérant.

Fiche d'identité de SCI DELT ACTIVE

Dénomination
SCI DELT ACTIVE
SIREN
450 877 618
SIRET (siège)
450 877 618 00022
N° TVA intracommunautaire
FR70450877618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 877 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 novembre 2003
Siège social
16 BD DES TROLLIETTES, 74200, THONON-LES-BAINS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DELT ACTIVE

Location immobilière acquisition construction propriété de biens immobiliers

Finances de SCI DELT ACTIVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELT ACTIVE

NG

Nathalie GUILLEMIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2003) · 22 ans

PF

PASCAL FAVRE-COUTILLET

Gérant

Depuis la création (06 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI DELT ACTIVE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 74200 THONON-LES-BAINSSiègeFermé

    450 877 618 00022 · ouvert le 15 novembre 2003 · NAF 6820B

  • 74200 THONON-LES-BAINSFermé

    450 877 618 00014 · ouvert le 15 novembre 2003 · NAF 6820B

  • 74200 Thonon-les-BainsFermé

    450 877 618 00030 · ouvert le 30 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELT ACTIVE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELT ACTIVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELT ACTIVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELT ACTIVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELT ACTIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DELT ACTIVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELT ACTIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELT ACTIVE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DELT ACTIVE

Quel est le numéro SIREN de SCI DELT ACTIVE ?

Le numéro SIREN de SCI DELT ACTIVE est 450 877 618. Le SIRET de son siège social est 450 877 618 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70450877618.

Qui dirige SCI DELT ACTIVE ?

SCI DELT ACTIVE est dirigée par PASCAL FAVRE-COUTILLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELT ACTIVE ?

Le siège social de SCI DELT ACTIVE est situé 16 bd des Trolliettes, 74200 Thonon-les-Bains.

SCI DELT ACTIVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELT ACTIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELT ACTIVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELT ACTIVE.

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