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SCI DELTA 07

Active
Siren950 408 526SCI07170 VILLENEUVE-DE-BERGCréée le 13 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 408 526, SCI DELTA 07 est une SCI créée le 13 octobre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 Imp de la Chapelette, 07170 Villeneuve-de-Berg. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANTHONY APPIETTO, autre.

Fiche d'identité de SCI DELTA 07

Dénomination
SCI DELTA 07
SIREN
950 408 526
SIRET (siège)
950 408 526 00032
N° TVA intracommunautaire
FR24950408526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 408 526
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 1989
Siège social
70 IMP DE LA CHAPELETTE, 07170, VILLENEUVE-DE-BERG
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DELTA 07

VOIR STATUTS

Finances de SCI DELTA 07

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELTA 07

AA

ANTHONY APPIETTO

Autre

CC

CARMEL CALLEJA

Autre

Établissements de SCI DELTA 07

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07170 VILLENEUVE-DE-BERGSiègeActif

    950 408 526 00032 · ouvert le 01 décembre 2018 · NAF 6820B

  • 07200 LABEGUDEFermé

    950 408 526 00016 · ouvert le 27 juillet 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELTA 07

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELTA 07

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELTA 07. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELTA 07

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELTA 07. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DELTA 07 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELTA 07 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELTA 07

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    CALLEJA Valerie Anamaria nom d'usage : CALLEJA n'est plus gérant. APPIETTO Anthony nom d'usage : APPIETTO n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI DELTA 07

Quel est le numéro SIREN de SCI DELTA 07 ?

Le numéro SIREN de SCI DELTA 07 est 950 408 526. Le SIRET de son siège social est 950 408 526 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24950408526.

Qui dirige SCI DELTA 07 ?

SCI DELTA 07 est dirigée par ANTHONY APPIETTO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELTA 07 ?

Le siège social de SCI DELTA 07 est situé 70 Imp de la Chapelette, 07170 Villeneuve-de-Berg.

SCI DELTA 07 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELTA 07 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELTA 07 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELTA 07.

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