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SCI DELTA 2006

Active
Siren490 753 852SCI93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISCréée le 21 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
362 k€
Effectif
Non publié

SCI DELTA 2006 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 753 852. Son siège social est situé 125 All Jules Auffret, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN BUCOVAZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELTA 2006

Dénomination
SCI DELTA 2006
SIREN
490 753 852
SIRET (siège)
490 753 852 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30490753852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 753 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
362 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 2006
Siège social
125 ALL JULES AUFFRET, 93320, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELTA 2006

La société a pour objet l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soir au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de SCI DELTA 2006

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELTA 2006

CB

CHRISTIAN BUCOVAZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DELTA 2006

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISSiègeFermé

    490 753 852 00014 · ouvert le 30 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELTA 2006

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Comptes annuels de SCI DELTA 2006

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELTA 2006. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELTA 2006

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELTA 2006. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DELTA 2006 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELTA 2006 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELTA 2006

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Liquidateur, Associé : BUCOVAZ Christian

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI DELTA 2006

Quel est le numéro SIREN de SCI DELTA 2006 ?

Le numéro SIREN de SCI DELTA 2006 est 490 753 852. Le SIRET de son siège social est 490 753 852 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30490753852.

Qui dirige SCI DELTA 2006 ?

SCI DELTA 2006 est dirigée par CHRISTIAN BUCOVAZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DELTA 2006 ?

Le siège social de SCI DELTA 2006 est situé 125 All Jules Auffret, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.

SCI DELTA 2006 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELTA 2006 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELTA 2006 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELTA 2006.

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