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SCI DELTA

Active
Siren378 703 474SCI94160 SAINT-MANDECréée le 22 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI DELTA est une SCI immatriculée le 22 juillet 1997 sous le numéro SIREN 378 703 474. Son siège social est situé 50 rue Jeanne d'Arc, 94160 Saint-Mande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SERGE RUBINSTEIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELTA

Dénomination
SCI DELTA
SIREN
378 703 474
SIRET (siège)
378 703 474 00023
N° TVA intracommunautaire
FR68378703474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 703 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 1997
Siège social
50 RUE JEANNE D'ARC, 94160, SAINT-MANDE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DELTA

Acquisition, administration, gestion, exploitation par bail, location ou autrement... Et notamment dans les immeubles sis en France et dans un immeuble sis à 91430 Igny 31 rue jules ferry.

Finances de SCI DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELTA

JR

JEROME RUBINSTEIN

Autre

En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2010

ER

EDWIGE RUBINSTEIN

Autre

En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2010

SR

SERGE RUBINSTEIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DELTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94160 SAINT-MANDESiègeActif

    378 703 474 00023 · ouvert le 29 mai 1990 · NAF 6820B

  • 91120 PALAISEAUFermé

    378 703 474 00015 · ouvert le 29 mai 1990 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DELTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2010

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Associé : RUBINSTEIN Jérôme modification le 22 Février 2010 Associé : RUBINSTEIN Edwige en fonction le 22 Février 2010 Gérant : RUBINSTEIN Serge en fonction le 22 Février 2010

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI DELTA

Quel est le numéro SIREN de SCI DELTA ?

Le numéro SIREN de SCI DELTA est 378 703 474. Le SIRET de son siège social est 378 703 474 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68378703474.

Qui dirige SCI DELTA ?

SCI DELTA est dirigée par SERGE RUBINSTEIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELTA ?

Le siège social de SCI DELTA est situé 50 rue Jeanne d'Arc, 94160 Saint-Mande.

SCI DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELTA.

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