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SCI DELTA

Active
Siren391 035 425SCI56620 CLEGUERCréée le 10 mai 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 035 425, SCI DELTA est une SCI créée le 10 mai 1993. Son siège social est situé LD PONT EN DAUL Cléguer, 56620 Cleguer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOSEPH LE DIVECHEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELTA

Dénomination
SCI DELTA
SIREN
391 035 425
SIRET (siège)
391 035 425 00019
N° TVA intracommunautaire
FR24391035425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 035 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 1993
Siège social
LD PONT EN DAUL Cléguer, 56620, CLEGUER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELTA

Administration et gestion de tous immeubles

Finances de SCI DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELTA

ML

MARIE LE BOUAR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 1993) · 33 ans

JL

JOSEPH LE DIVECHEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 1993) · 33 ans

EL

EDDY LE DIVECHEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 1993) · 33 ans

SL

SOPHIE LE DIVECHEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 1993) · 33 ans

Établissements de SCI DELTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56620 CLEGUERSiègeActif

    391 035 425 00019 · ouvert le 19 mars 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 1993

Questions fréquentes sur SCI DELTA

Quel est le numéro SIREN de SCI DELTA ?

Le numéro SIREN de SCI DELTA est 391 035 425. Le SIRET de son siège social est 391 035 425 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24391035425.

Qui dirige SCI DELTA ?

SCI DELTA est dirigée par JOSEPH LE DIVECHEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELTA ?

Le siège social de SCI DELTA est situé LD PONT EN DAUL Cléguer, 56620 Cleguer.

SCI DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELTA.

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