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SCI DELTA

Active
Siren391 766 979Société civile77380 COMBS-LA-VILLECréée le 07 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 766 979, SCI DELTA est une société civile créée le 7 janvier 2000. Elle est domiciliée 2 rue des Acacias, 77380 Combs-la-Ville. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. NEE ESTABEN IVANKA DIMITROVA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELTA

Dénomination
SCI DELTA
SIREN
391 766 979
SIRET (siège)
391 766 979 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61391766979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 766 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
07 janvier 2000
Siège social
2 RUE DES ACACIAS, 77380, COMBS-LA-VILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELTA

L'ACHAT POUR REVENDRE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS DE MARCHAND DE BIENS

Finances de SCI DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELTA

NE

NEE ESTABEN IVANKA DIMITROVA

Gérant

Depuis la création (07 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DELTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77380 COMBS-LA-VILLESiègeActif

    391 766 979 00010 · ouvert le 21 mai 1993 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DELTA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI DELTA

Quel est le numéro SIREN de SCI DELTA ?

Le numéro SIREN de SCI DELTA est 391 766 979. Le SIRET de son siège social est 391 766 979 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61391766979.

Qui dirige SCI DELTA ?

SCI DELTA est dirigée par NEE ESTABEN IVANKA DIMITROVA, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DELTA ?

Le siège social de SCI DELTA est situé 2 rue des Acacias, 77380 Combs-la-Ville.

SCI DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELTA.

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