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SCI DELTA

Active
Siren404 853 913SCI43210 VALPRIVASCréée le 04 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DELTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2003, identifiée par le SIREN 404 853 913. Elle est domiciliée 73 Pl Carl de Nys, 43210 Valprivas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE DUFETEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI DELTA

Dénomination
SCI DELTA
SIREN
404 853 913
SIRET (siège)
404 853 913 00048
N° TVA intracommunautaire
FR16404853913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 853 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 2003
Siège social
73 PL CARL DE NYS, 43210, VALPRIVAS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DELTA

L'ACQUISITION,LA PROPRIETE,L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL,LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT IMMEUBLE BATI OU NON.

Finances de SCI DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELTA

DD

DAPHNE DUFETEL

Autre

AD

ALIENOR DUFETEL

Autre

PD

PIERRE DUFETEL

Gérant

Établissements de SCI DELTA

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 43210 VALPRIVASSiègeActif

    404 853 913 00048 · ouvert le 15 avril 1996 · NAF 6820B

  • 43100 BRIOUDEActif

    404 853 913 00030 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 6820B

  • 14740 SAINT-MANVIEU-NORREYFermé

    404 853 913 00014 · ouvert le 15 avril 1996 · NAF 702C

  • 14000 CAENFermé

    404 853 913 00022 · ouvert le 22 avril 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DELTA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2016

  • Acte

Dépôt du 19 février 2013

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 04 février 2003

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    LAMARQUE Gérard André Louis nom d'usage : LAMARQUE n'est plus gérant. DUFETEL Pierre Yves Jacques nom d'usage : DUFETEL devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2003

Questions fréquentes sur SCI DELTA

Quel est le numéro SIREN de SCI DELTA ?

Le numéro SIREN de SCI DELTA est 404 853 913. Le SIRET de son siège social est 404 853 913 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16404853913.

Qui dirige SCI DELTA ?

SCI DELTA est dirigée par PIERRE DUFETEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELTA ?

Le siège social de SCI DELTA est situé 73 Pl Carl de Nys, 43210 Valprivas.

SCI DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELTA.

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