SCI LE BESSET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE BESSET est une société civile immatriculée le 9 juin 2004 sous le numéro SIREN 453 928 392. Elle est domiciliée Le Besset, 43210 Valprivas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NADINE BLACHON, autre.
Fiche d'identité de SCI LE BESSET
INSEE- Dénomination
- SCI LE BESSET
- SIREN
- 453 928 392
- SIRET (siège)
- 453 928 392 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR54453928392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 928 392
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juin 2004
- Siège social
- LE BESSET, 43210, VALPRIVAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BESSET
ACQUISITION ET GESTION D'IMMEUBLES.
Finances de SCI LE BESSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BESSET
INSEEÉtablissements de SCI LE BESSET
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 43210 VALPRIVASSiègeActif
453 928 392 00027 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6820B
- 43210 BAS-EN-BASSETActif
453 928 392 00019 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BESSET
INPIComptes annuels de SCI LE BESSET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE BESSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE BESSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BESSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE BESSET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 septembre 2023 · N° 21/00999
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 91-42.480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BESSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE BESSET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
- création
Date d'effet : 09 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI LE BESSET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BESSET ?
Le numéro SIREN de SCI LE BESSET est 453 928 392. Le SIRET de son siège social est 453 928 392 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54453928392.
Qui dirige SCI LE BESSET ?
SCI LE BESSET est dirigée par NADINE BLACHON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BESSET ?
Le siège social de SCI LE BESSET est situé Le Besset, 43210 Valprivas.
SCI LE BESSET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BESSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BESSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BESSET.
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