CheckersProcédures

SCI DELTA

Active
Siren407 569 607SCI40300 PEYCréée le 13 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
57,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DELTA est une SCI immatriculée le 13 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 569 607. Le siège social de l'entreprise se trouve 241 Rte de Jouanot, 40300 Pey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS DARDENNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELTA

Dénomination
SCI DELTA
SIREN
407 569 607
SIRET (siège)
407 569 607 00028
N° TVA intracommunautaire
FR68407569607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 569 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
57 168,38 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 1996
Siège social
241 RTE DE JOUANOT, 40300, PEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DELTA

Location de locaux avec terrains commerciaux gestion

Finances de SCI DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELTA

AM

ANITA MORIVAL

Associé indéfiniment responsable

JD

JEAN-FRANCOIS DARDENNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 août 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DELTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40300 PEYSiègeActif

    407 569 607 00028 · ouvert le 26 juin 2023 · NAF 6820B

  • 40230 BENESSE-MAREMNEFermé

    407 569 607 00010 · ouvert le 31 mai 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2023

  • Acte

Dépôt du 08 août 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DARDENNE Jean-François, Justin

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI DELTA

Quel est le numéro SIREN de SCI DELTA ?

Le numéro SIREN de SCI DELTA est 407 569 607. Le SIRET de son siège social est 407 569 607 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68407569607.

Qui dirige SCI DELTA ?

SCI DELTA est dirigée par JEAN-FRANCOIS DARDENNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELTA ?

Le siège social de SCI DELTA est situé 241 Rte de Jouanot, 40300 Pey.

SCI DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELTA.

Entreprises similaires

Même activité à Pey

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Pey

Entreprises du même secteur à Pey

Entreprises à Pey

Toutes les entreprises à Pey