SCI CAPLANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 128 070, SCI CAPLANE est une 6540 créée le 26 mars 1998. Son siège social est situé 225 Rte de Peyrehorade, 40300 Pey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL BERNARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI CAPLANE
INSEE- Dénomination
- SCI CAPLANE
- SIREN
- 418 128 070
- SIRET (siège)
- 418 128 070 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR10418128070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 128 070
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mars 1998
- Siège social
- 225 RTE DE PEYREHORADE, 40300, PEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAPLANE
Acquisition exploitation par bail ou autrement de biens et droits immobiliers construction rénovation aménagement .
Finances de SCI CAPLANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAPLANE
INSEEÉtablissements de SCI CAPLANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40300 PEYSiègeActif
418 128 070 00012 · ouvert le 10 mars 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAPLANE
INPIComptes annuels de SCI CAPLANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPLANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAPLANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPLANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CAPLANE. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-60.459
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAPLANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAPLANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mars 1998
Questions fréquentes sur SCI CAPLANE
Quel est le numéro SIREN de SCI CAPLANE ?
Le numéro SIREN de SCI CAPLANE est 418 128 070. Le SIRET de son siège social est 418 128 070 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10418128070.
Qui dirige SCI CAPLANE ?
SCI CAPLANE est dirigée par PASCAL BERNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAPLANE ?
Le siège social de SCI CAPLANE est situé 225 Rte de Peyrehorade, 40300 Pey.
SCI CAPLANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAPLANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAPLANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPLANE.
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