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SCI DELTA

Active
Siren419 899 273Société civile06330 ROQUEFORT-LES-PINSCréée le 16 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

SCI DELTA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2017, identifiée par le SIREN 419 899 273. Le siège social de l'entreprise se trouve 232 Che du Trastour Cedex 429 Ter, 06330 Roquefort-les-Pins. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK NIEDBALEC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELTA

Dénomination
SCI DELTA
SIREN
419 899 273
SIRET (siège)
419 899 273 00025
N° TVA intracommunautaire
FR56419899273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 899 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2017
Siège social
232 CHE DU TRASTOUR CEDEX 429 TER, 06330, ROQUEFORT-LES-PINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DELTA

L'acquisition la gestion et l'administration de tous biens immobiliers et plus spécialement l'acquisition d'un terrain à bâtir situe à sarcelles 95200 37 t 39 et 59 b avenue de la division Leclerc et route de calais

Finances de SCI DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELTA

GB

GRACA BRAZ ALMEIDA

Autre

Depuis la création (16 mai 2017) · 9 ans

PN

PATRICK NIEDBALEC

Gérant

Depuis la création (16 mai 2017) · 9 ans

C

CASH CENTER DISTRIBUTION

Autre

Depuis la création (16 mai 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DELTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06330 ROQUEFORT-LES-PINSSiègeActif

    419 899 273 00025 · ouvert le 15 juillet 1998 · NAF 6820B

  • 95200 SARCELLESFermé

    419 899 273 00017 · ouvert le 15 juillet 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DELTA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2025

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 01 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 13 août 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Gérant Associé : NIEDBALEC Patrick ; Associé : BRAZ ALMEIDA Graça, Maria

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2017

Questions fréquentes sur SCI DELTA

Quel est le numéro SIREN de SCI DELTA ?

Le numéro SIREN de SCI DELTA est 419 899 273. Le SIRET de son siège social est 419 899 273 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56419899273.

Qui dirige SCI DELTA ?

SCI DELTA est dirigée par PATRICK NIEDBALEC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELTA ?

Le siège social de SCI DELTA est situé 232 Che du Trastour Cedex 429 Ter, 06330 Roquefort-les-Pins.

SCI DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELTA.

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