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SCI DELTA

Active
Siren440 613 230SCI45130 SAINT-AYCréée le 05 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 613 230, SCI DELTA est une SCI créée le 5 juillet 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Muguet, 45130 Saint-Ay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par WILLIAM GREGOIRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELTA

Dénomination
SCI DELTA
SIREN
440 613 230
SIRET (siège)
440 613 230 00034
N° TVA intracommunautaire
FR41440613230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 613 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 2013
Siège social
5 RUE DU MUGUET, 45130, SAINT-AY
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DELTA

EXPLOITATION ET GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT DES BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE FERA L'ACQUISITION AU COURS DE LA VIE SOCIALE

Finances de SCI DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELTA

WG

WILLIAM GREGOIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2013) · 13 ans

SP

STEPHANIE PAGEON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2013) · 13 ans

Anciens dirigeants (1)

GG

Gérard GREGOIRE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2013 à octobre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DELTA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 45130 SAINT-AYSiègeActif

    440 613 230 00034 · ouvert le 26 décembre 2001 · NAF 6820B

  • 19110 BORT-LES-ORGUESFermé

    440 613 230 00018 · ouvert le 26 décembre 2001 · NAF 6820B

  • 63690 LARODDEFermé

    440 613 230 00026 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELTA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculée le 2013-07-05 · Début d'activité : 2001-12-26

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculée le 2013-07-05 · Début d'activité : 2001-12-26

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI DELTA

Quel est le numéro SIREN de SCI DELTA ?

Le numéro SIREN de SCI DELTA est 440 613 230. Le SIRET de son siège social est 440 613 230 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41440613230.

Qui dirige SCI DELTA ?

SCI DELTA est dirigée par WILLIAM GREGOIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELTA ?

Le siège social de SCI DELTA est situé 5 rue du Muguet, 45130 Saint-Ay.

SCI DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELTA.

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