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SCI DELTA

Active
Siren909 295 438SCI38460 VILLEMOIRIEUCréée le 18 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 909 295 438, SCI DELTA est une SCI créée le 18 janvier 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B rue des Pierres Seches, 38460 Villemoirieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PAUL TANGHE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DELTA

Dénomination
SCI DELTA
SIREN
909 295 438
SIRET (siège)
909 295 438 00016
N° TVA intracommunautaire
FR43909295438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 295 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 2022
Siège social
1 B RUE DES PIERRES SECHES, 38460, VILLEMOIRIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELTA

L'acquisition, la construction, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement et la cession de tous biens ou droits immobiliers de toute nature y compris la location meublée non professionnelle.

Finances de SCI DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELTA

D

DELTA ENERGIE

Autre

Depuis la création (18 janvier 2022) · 4 ans

RP

RAPHAEL PARMENTIER

Autre

Depuis la création (18 janvier 2022) · 4 ans

JT

JEAN-PAUL TANGHE

Gérant

Depuis la création (18 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DELTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38460 VILLEMOIRIEUSiègeActif

    909 295 438 00016 · ouvert le 05 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-05

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2022

Questions fréquentes sur SCI DELTA

Quel est le numéro SIREN de SCI DELTA ?

Le numéro SIREN de SCI DELTA est 909 295 438. Le SIRET de son siège social est 909 295 438 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43909295438.

Qui dirige SCI DELTA ?

SCI DELTA est dirigée par JEAN-PAUL TANGHE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELTA ?

Le siège social de SCI DELTA est situé 1 B rue des Pierres Seches, 38460 Villemoirieu.

SCI DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELTA.

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