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SCI DELTA 95

Active
Siren100 022 748SCI95230 Soisy-sous-MontmorencyCréée le 23 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
764 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 100 022 748, SCI DELTA 95 est une SCI créée le 23 janvier 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 AV Jeanne, 95230 Soisy-sous-Montmorency. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE THOMAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELTA 95

Dénomination
SCI DELTA 95
SIREN
100 022 748
SIRET (siège)
100 022 748 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17100022748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 100 022 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
764 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 2026
Siège social
33 AV Jeanne, 95230, Soisy-sous-Montmorency
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELTA 95

acquisition et gestion de tous les immeubles

Finances de SCI DELTA 95

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELTA 95

CT

CLAUDE THOMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2026) · moins d'un an

S

SAS CT 95

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI DELTA 95

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95230 Soisy-sous-MontmorencySiègeActif

    100 022 748 00014 · ouvert le 19 janvier 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELTA 95

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DELTA 95

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELTA 95. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELTA 95

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELTA 95. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DELTA 95 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELTA 95 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELTA 95

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-23 · Début d'activité : 2026-01-19

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2026

Questions fréquentes sur SCI DELTA 95

Quel est le numéro SIREN de SCI DELTA 95 ?

Le numéro SIREN de SCI DELTA 95 est 100 022 748. Le SIRET de son siège social est 100 022 748 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17100022748.

Qui dirige SCI DELTA 95 ?

SCI DELTA 95 est dirigée par CLAUDE THOMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELTA 95 ?

Le siège social de SCI DELTA 95 est situé 33 AV Jeanne, 95230 Soisy-sous-Montmorency.

SCI DELTA 95 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELTA 95 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELTA 95 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELTA 95.

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