SCI DELTA 972
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 274 119, SCI DELTA 972 est une SCI créée le 2 décembre 2011. Elle est domiciliée 115 Habitation la Source Durivage-Bellevue, 97224 Ducos. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FARID MALOUM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DELTA 972
INSEE- Dénomination
- SCI DELTA 972
- SIREN
- 538 274 119
- SIRET (siège)
- 538 274 119 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR28538274119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 274 119
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 2011
- Siège social
- 115 HABITATION LA SOURCE DURIVAGE-BELLEVUE, 97224, DUCOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELTA 972
L'acquisition l'administration la gestion et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI DELTA 972
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELTA 972
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI DELTA 972
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97224 DUCOSSiègeActif
538 274 119 00014 · ouvert le 08 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELTA 972
INPIComptes annuels de SCI DELTA 972
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELTA 972. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELTA 972
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELTA 972. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DELTA 972 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELTA 972 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELTA 972
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI DELTA 972
Quel est le numéro SIREN de SCI DELTA 972 ?
Le numéro SIREN de SCI DELTA 972 est 538 274 119. Le SIRET de son siège social est 538 274 119 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28538274119.
Qui dirige SCI DELTA 972 ?
SCI DELTA 972 est dirigée par FARID MALOUM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELTA 972 ?
Le siège social de SCI DELTA 972 est situé 115 Habitation la Source Durivage-Bellevue, 97224 Ducos.
SCI DELTA 972 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELTA 972 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELTA 972 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELTA 972.
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