SCI DELTA IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI DELTA IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 546 597. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Camin Dei Galofre, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MIREILLE CARCIANI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DELTA IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI DELTA IMMO
- SIREN
- 480 546 597
- SIRET (siège)
- 480 546 597 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR01480546597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 546 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 janvier 2005
- Siège social
- 28 CAMIN DEI GALOFRE, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELTA IMMO
Acquisition et vente de biens immobiliers.
Finances de SCI DELTA IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELTA IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 janvier 2005) · 21 ans
Établissements de SCI DELTA IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
480 546 597 00018 · ouvert le 07 janvier 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DELTA IMMO
INPIComptes annuels de SCI DELTA IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELTA IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELTA IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELTA IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELTA IMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/05962
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/80828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025008306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 04 mars 2025 · N° 2024078222
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 21/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 22 juillet 2024 · N° 21/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/02999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/14074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/00328
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELTA IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELTA IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 24 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI DELTA IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI DELTA IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI DELTA IMMO est 480 546 597. Le SIRET de son siège social est 480 546 597 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01480546597.
Qui dirige SCI DELTA IMMO ?
SCI DELTA IMMO est dirigée par MIREILLE CARCIANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELTA IMMO ?
Le siège social de SCI DELTA IMMO est situé 28 Camin Dei Galofre, 06000 Nice.
SCI DELTA IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELTA IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELTA IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELTA IMMO.
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