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SCI DELTA & INDIA

Active
Siren851 588 046SCI21160 Marsannay-la-CôteCréée le 18 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI DELTA & INDIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2019, identifiée par le SIREN 851 588 046. Elle est domiciliée 6 IMP Saint Urbain, 21160 Marsannay-la-Côte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ISABELLE COLLOTTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELTA & INDIA

Dénomination
SCI DELTA & INDIA
SIREN
851 588 046
SIRET (siège)
851 588 046 00025
N° TVA intracommunautaire
FR72851588046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 588 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2019
Siège social
6 IMP Saint Urbain, 21160, Marsannay-la-Côte
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DELTA & INDIA

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, et plus particuclièrement l'acquisition de l'immeuble sis à MARSANNAY-LA-COTE (21160), 34 rue du Carré, et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.

Finances de SCI DELTA & INDIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELTA & INDIA

DA

DAMIEN ALIBERT

Associé indéfiniment responsable

IC

ISABELLE COLLOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DELTA & INDIA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21160 Marsannay-la-CôteSiègeActif

    851 588 046 00025 · ouvert le 28 mars 2026 · NAF 6820B

  • 21160 MARSANNAY-LA-COTEFermé

    851 588 046 00017 · ouvert le 14 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELTA & INDIA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 février 2020

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELTA & INDIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELTA & INDIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELTA & INDIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELTA & INDIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DELTA & INDIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELTA & INDIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELTA & INDIA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALIBERT-COLLOTTE Isabelle, Alice, Thérèse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-18 · Début d'activité : 2019-05-14

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2019

Questions fréquentes sur SCI DELTA & INDIA

Quel est le numéro SIREN de SCI DELTA & INDIA ?

Le numéro SIREN de SCI DELTA & INDIA est 851 588 046. Le SIRET de son siège social est 851 588 046 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72851588046.

Qui dirige SCI DELTA & INDIA ?

SCI DELTA & INDIA est dirigée par ISABELLE COLLOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELTA & INDIA ?

Le siège social de SCI DELTA & INDIA est situé 6 IMP Saint Urbain, 21160 Marsannay-la-Côte.

SCI DELTA & INDIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELTA & INDIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELTA & INDIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELTA & INDIA.

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