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SCI DELTA MAISON

Active
Siren828 235 614SCI30140 BAGARDCréée le 10 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
205 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 235 614, SCI DELTA MAISON est une SCI créée le 10 mars 2017. Son siège social est situé Che des Artisans za de l'Hospitalet, 30140 Bagard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE DE COCQUARD, autre.

Fiche d'identité de SCI DELTA MAISON

Dénomination
SCI DELTA MAISON
SIREN
828 235 614
SIRET (siège)
828 235 614 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56828235614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 235 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
205 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 2017
Siège social
CHE DES ARTISANS ZA DE L'HOSPITALET, 30140, BAGARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELTA MAISON

Location immobilière.

Finances de SCI DELTA MAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELTA MAISON

PD

PIERRE DE COCQUARD

Autre

Depuis la création (10 mars 2017) · 9 ans

GP

GWLADYS PEREIRA

Autre

Depuis la création (10 mars 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DELTA MAISON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30140 BAGARDSiègeActif

    828 235 614 00017 · ouvert le 08 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELTA MAISON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELTA MAISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELTA MAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELTA MAISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELTA MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DELTA MAISON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELTA MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELTA MAISON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-08

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2017

Questions fréquentes sur SCI DELTA MAISON

Quel est le numéro SIREN de SCI DELTA MAISON ?

Le numéro SIREN de SCI DELTA MAISON est 828 235 614. Le SIRET de son siège social est 828 235 614 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56828235614.

Qui dirige SCI DELTA MAISON ?

SCI DELTA MAISON est dirigée par PIERRE DE COCQUARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELTA MAISON ?

Le siège social de SCI DELTA MAISON est situé Che des Artisans za de l'Hospitalet, 30140 Bagard.

SCI DELTA MAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELTA MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELTA MAISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELTA MAISON.

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