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SCI M ET M

Active
Siren517 527 677SCI30140 BAGARDCréée le 16 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions175 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
280 k€
Effectif
Non publié

SCI M ET M est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 527 677. Elle est domiciliée 130 Rte de Boisset, 30140 Bagard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHELE ESBRAYAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI M ET M

Dénomination
SCI M ET M
SIREN
517 527 677
SIRET (siège)
517 527 677 00010
N° TVA intracommunautaire
FR73517527677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 527 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
280 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 2009
Siège social
130 RTE DE BOISSET, 30140, BAGARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI M ET M

L'acquisition, la gestion, l'administration, la disposition de tous biens immobiliers et toutes valeurs mobilières dont elle pourrati devenir propriétaires.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI M ET M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI M ET M

ME

MICHELE ESBRAYAT

Gérant

Depuis la création (16 octobre 2009) · 17 ans

MR

MICHEL RASPAL

Gérant

Depuis la création (16 octobre 2009) · 17 ans

FR

FREDERIC RICQUEBOURG

Autre

Depuis la création (16 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI M ET M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30140 BAGARDSiègeActif

    517 527 677 00010 · ouvert le 25 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI M ET M

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI M ET M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI M ET M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI M ET M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI M ET M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

175 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI M ET M. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI M ET M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI M ET M

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-25

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI M ET M

Quel est le numéro SIREN de SCI M ET M ?

Le numéro SIREN de SCI M ET M est 517 527 677. Le SIRET de son siège social est 517 527 677 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73517527677.

Qui dirige SCI M ET M ?

SCI M ET M est dirigée par MICHELE ESBRAYAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI M ET M ?

Le siège social de SCI M ET M est situé 130 Rte de Boisset, 30140 Bagard.

SCI M ET M est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI M ET M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI M ET M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI M ET M.

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