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SCI DELTA RIVAUD

Active
Siren381 417 534SCI79120 SAINTE-SOLINECréée le 28 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
228,67 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 417 534, SCI DELTA RIVAUD est une SCI créée le 28 mars 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Asnieres, 79120 Sainte-Soline. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par GILLES TURGNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELTA RIVAUD

Dénomination
SCI DELTA RIVAUD
SIREN
381 417 534
SIRET (siège)
381 417 534 00017
N° TVA intracommunautaire
FR68381417534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 417 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228,67 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 mars 1991
Siège social
LD ASNIERES, 79120, SAINTE-SOLINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELTA RIVAUD

administration gestion biens

Finances de SCI DELTA RIVAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELTA RIVAUD

MT

MARIANNE TRICOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 1991) · 35 ans

GT

GILLES TURGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DELTA RIVAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79120 SAINTE-SOLINESiègeActif

    381 417 534 00017 · ouvert le 02 février 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DELTA RIVAUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELTA RIVAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELTA RIVAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELTA RIVAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELTA RIVAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DELTA RIVAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELTA RIVAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELTA RIVAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI DELTA RIVAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI DELTA RIVAUD ?

Le numéro SIREN de SCI DELTA RIVAUD est 381 417 534. Le SIRET de son siège social est 381 417 534 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68381417534.

Qui dirige SCI DELTA RIVAUD ?

SCI DELTA RIVAUD est dirigée par GILLES TURGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELTA RIVAUD ?

Le siège social de SCI DELTA RIVAUD est situé Ld Asnieres, 79120 Sainte-Soline.

SCI DELTA RIVAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELTA RIVAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELTA RIVAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELTA RIVAUD.

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