SCI DELTA SUD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 609,8 €
SCI DELTA SUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 566 605. Elle est domiciliée 46 Rte de Jonage, 69150 Decines-Charpieu. SCI DELTA SUD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARCEL BARILLOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DELTA SUD
INSEE- Dénomination
- SCI DELTA SUD
- SIREN
- 389 566 605
- SIRET (siège)
- 389 566 605 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR80389566605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 566 605
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 décembre 1992
- Siège social
- 46 RTE DE JONAGE, 69150, DECINES-CHARPIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELTA SUD
La construction, l'acquisition, la propriété, l'administration et l'ex- ploitation par tous moyens de tous immeubles ainsi que de tous droits sociaux de sociétés immobilières dont elle pourrait devenir propriétaire
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Finances de SCI DELTA SUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELTA SUD
INSEEÉtablissements de SCI DELTA SUD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69150 DECINES-CHARPIEUSiègeActif
389 566 605 00025 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 6820B
- 69009 LYONFermé
389 566 605 00017 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DELTA SUD
INPIConformité de SCI DELTA SUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELTA SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELTA SUD. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/01145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00562
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00164
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Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/00747
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 19/05446
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2025 · N° 16/17871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 22 avril 2022 · N° 19/03664
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2017 · N° 15-28.032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 2001 · N° 99-20.775
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELTA SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DELTA SUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 décembre 1992
Questions fréquentes sur SCI DELTA SUD
Quel est le numéro SIREN de SCI DELTA SUD ?
Le numéro SIREN de SCI DELTA SUD est 389 566 605. Le SIRET de son siège social est 389 566 605 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80389566605.
Qui dirige SCI DELTA SUD ?
SCI DELTA SUD est dirigée par MARCEL BARILLOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DELTA SUD ?
Le siège social de SCI DELTA SUD est situé 46 Rte de Jonage, 69150 Decines-Charpieu.
SCI DELTA SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELTA SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELTA SUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELTA SUD.
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