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SCI DELTA SUD

Active
Siren980 862 320SCI31400 ToulouseCréée le 07 novembre 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

SCI DELTA SUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2023, identifiée par le SIREN 980 862 320. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 AV de la Marcaissonne, 31400 Toulouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Nicolas DUPUY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELTA SUD

Dénomination
SCI DELTA SUD
SIREN
980 862 320
SIRET (siège)
980 862 320 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16980862320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 862 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 novembre 2023
Siège social
9 AV de la Marcaissonne, 31400, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELTA SUD

Acquisition, prise à bail, gestion, location, administration, construction, réfection, rénovation, réhabilitation de tous biens mobiliers et immobiliers.

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Finances de SCI DELTA SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DELTA SUD

ND

Nicolas DUPUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2023) · 3 ans

P

POOLS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DELTA SUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 ToulouseSiègeActif

    980 862 320 00010 · ouvert le 20 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELTA SUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2023

  • Acte

Conformité de SCI DELTA SUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELTA SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELTA SUD. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELTA SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DELTA SUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-10-20

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2023

Questions fréquentes sur SCI DELTA SUD

Quel est le numéro SIREN de SCI DELTA SUD ?

Le numéro SIREN de SCI DELTA SUD est 980 862 320. Le SIRET de son siège social est 980 862 320 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16980862320.

Qui dirige SCI DELTA SUD ?

SCI DELTA SUD est dirigée par Nicolas DUPUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELTA SUD ?

Le siège social de SCI DELTA SUD est situé 9 AV de la Marcaissonne, 31400 Toulouse.

SCI DELTA SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELTA SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELTA SUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELTA SUD.

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